Les fonds et opportunités de financement pour La Réunion
Dans leurs politique de développement des régions d'Outre-Mer ou Régions Ultra-Périphériques, l'Etat Français et l'Union Européenne on mis en place des incitations à l'investissement à destinations de ces territoires souvent en retard par rapport à leur métropoles d'attache. Ces incitations passent par des réductions d'impôt sur certains types d'investissements et certains secteurs d'activité, ou bien elles consistent à bénéficier de financements par des fonds d'investissements gérés par l'Etat ou l'UE.
Les lois et incitations de l'Etat Français pour La Réunion
Régulièrement, les conditions fiscales de l'Outre-Mer sont sujettes à des modifications. La loi d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer est née en 1986 avec la Loi Pons. Depuis lui ont succédé la loi Paul, et la loi Girardin, elle-même revue en 2009 par la LODEOM (Loi pour le Développement Economique des Outre-Mer), qui a également instauré la loi Scellier outre-mer. Même si les fonctionnements ont été revus, ces lois qui se succèdent ont pour objet d'accompagner le développement des régions outre-mer en offrant des mesures qui ne sont pas forcément disponibles en Métropole.
Ces mesures sont généralement de 2 natures : elles font soit l'objet d'incitations fiscales, soit elles consistent à mettre à la disposition du tissu économique de la région des fonds de financement spécialisés permettant de faciliter l'accès à la trésorerie nécessaire pour des projets de création de valeur.
La Réunion est une des principales bénéficiaires de ces mesures qui n'ont plus un objectif de rattrapage mais de compétitivité. En effet, La Réunion doit faire valoir au maximum les avantages dont elle dispose sur la région Océan Indien.
Les différentes mesures de l'Etat pour l'Outre-Mer
Opportunité de financement avec les fonds européens
Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) financent dans tous les pays de l’Union européenne des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement, etc. Certains de ces fonds sont spécialement dédiés aux territoires périphériques appartenant à l'Europe (désignés Régions Ultra-périphériques, RUP).
Les 4 types de FESI :
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, qui financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.