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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet  www.e-conseil-assist-office-management.Com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

Tout utilisateur est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

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