Le texte de référence à Maurice en la matière est le Companies Act 2001. A la différence du droit civil ou pénal, d'inspiration juridique française, le droit des sociétés mauricien se veut très proche du droit des affaires britannique, ne serait-ce que par la forme du texte.

Le Companies Act fait d'office la différence entre les sociétés locales (Domestic Companies) et les sociétés offshores qui détiennent une licence Global Business ou Authorised Company et exercent leur activité en dehors de Maurice.

Pour notre guide "Choisir entre une société locale ou offshore" : cliquez ici.

Les sociétés peuvent prendre l'une des formes suivantes, d'après la section 21 du Companies Act :

• Company limited by shares
• Company limited by guarantee
• Company limited by shares and guarantee
• An unlimited company
• Limited Life Company

La constitution d'une telle société repose sur le principe de la responsabilité des actionnaires (shareholders) à hauteur de leur apport au capital c'est à dire de la valeur leur part du capital. Une telle société doit avoir un nom (comme toute les sociétés) et une part afin d'être constituée.  C'est la forme de société la plus répandue à Maurice et dans les pays anglo-saxons. Les sociétés à responsabilité limitée à Maurice doivent comporter le sigle "Ltd " dans leur nom.

Ce genre de structure est essentiellement réservé aux organisations à but non-lucratif. Il n'y a pas de capital ni d'actionnaires mais des "Membres". Ces derniers sont responsable à hauteur du montant qu'ils choisissent de garantir. Le montant minimum devant être garantit est de 5 000 roupies.

Ce type de société a la possibilité d'avoir à la fois des actionnaires qui engagent leur responsabilité à hauteur du montant du capital détenu et en plus qui garantissent, à hauteur d'une somme fixée, la société en cas d'éventuelle liquidation. 

Ces sociétés engagent la responsabilité des actionnaires sans limite de montant. C'est à dire qu'en cas de liquidation, les actionnaires devront rembourser intégralement les créanciers avec leur patrimoine personnel.

Ces sociétés ont une durée de vie maximale de 50 ans qui peut être portée jusqu'à 150 ans. Ce type de structure est réservé aux  sociétés offshore et offre donc des avantages fiscaux. Cette catégorie a été créée par une régulation du "Mauritius Offshore Business Activities Act".