FISCALITÉ, IMPÔTS & TAXES · 18 août 2017
Sous le système de " PAYE ", une nouvelle mesure impose une obligation aux employeurs qui devront désormais soumettre la déclaration (ROE) pour tous les employés. La soumission de ce document a eu lieu au plus tard le 15 août dernier et désormais chaque année, par voie électronique.
LA VIE DES ENTREPRISES · 25 janvier 2017
Entretien préalable, signature de la convention de rupture, délai de rétractation, homologation administrative : aucune étape de la rupture conventionnelle ne doit être négligée. Nous vous proposons un exemple de calendrier de rupture, sous forme d'infographie.
AU COEUR DU DROIT DES AFFAIRES · 25 janvier 2017
Le décret d’application des lois Travail et Rebsamen vient de paraître. Au menu, la signature d’un protocole spécifique entre l’employeur et les syndicats signataires minoritaires.
AU COEUR DU DROIT DES AFFAIRES · 19 janvier 2017
L'article L 3243-2 modifié du Code du travail autorise l'employeur à procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Le salarié peut faire part de son opposition avant ou après avoir eu son bulletin de paie électronique.
AU COEUR DU DROIT DES AFFAIRES · 17 janvier 2017
Pour la Cour de cassation, le congé supplémentaire de maternité institué par la convention collective nationale de la banque constitue une dispense de travail rémunérée qui n'ouvre pas à la salariée une période de protection supplémentaire.
FISCALITÉ, IMPÔTS & TAXES · 17 janvier 2017
Les taux des cotisations ainsi que les salaires minimums applicables au 1er janvier 2017 aux salariés à domicile-emplois familiaux, travailleur occasionnel, employés au pair, accueillant familial sont disponibles sur Urssaf.fr.
17 janvier 2017
Urssaf.fr vous propose une présentation générale des nouvelles dispositions qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2017 pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il sera complété au fur et à mesure de la parution des textes d’application.
FISCALITÉ, IMPÔTS & TAXES · 17 janvier 2017
Les bases de calcul forfaitaire de début d’activité, les taux des cotisations et le cas échéant les taux de prise en charge de la cotisation maladie par la CPAM sont disponibles sur urssaf.fr.
GESTION, FINANCES & COMPTABILITÉ · 17 janvier 2017
Les bases de calcul de début d’activité et en régime de croisière ainsi que les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er janvier 2017 sont disponibles sur urssaf.fr.
GESTION, FINANCES & COMPTABILITÉ · 17 janvier 2017
Pour mémoire, en cas de régularisation de cotisations le tableau récapitulatif (TR) annuel doit être transmis à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.