Pour mémoire, en cas de régularisation de cotisations le tableau récapitulatif (TR) annuel doit être transmis à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Cette année, dans certains cas la fourniture du TR n’est pas obligatoire.
Vous avez réalisé des DSN en 2016 :
Vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf 2016 car les régularisations ont pu être effectuées lors des DSN mensuelles de 2016.
Toutefois, à titre exceptionnel, si vous avez rencontré une difficulté particulière pour intégrer les régularisations éventuelles dans les DSN mensuelles de 2016, vous avez la possibilité de déclarer un tableau récapitulatif Urssaf 2016 d'ici au 31 janvier 2017 depuis votre espace Urssaf en ligne.
Vous n’avez pas réalisé de DSN en 2016 :
En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l’Urssaf avant le 31 janvier 2017. Ce dernier est disponible dans votre espace Urssaf en ligne.