Les enjeux liés à la protection de l’environnement et à la prévention des risques professionnels sont bien souvent négligés dans le processus de cession d’une entreprise. Un diagnostic environnement et sécurité au travail permet pourtant, avant la transaction, de limiter les mauvaises surprises à moindre coût tout en offrant une vision plus juste de la valeur réelle de l’entreprise.
L’excédent brut d’exploitation (EBE), s’il demeure un paramètre central d’évaluation de la valeur de l’entreprise à céder, peut masquer des coûts cachés à venir pour le futur exploitant. En effet, si l’EBE donne une bonne idée de la santé financière d’une entreprise « sur le papier », il ne révèle rien sur son organisation, le capital humain ou sur les coûts potentiels liés aux enjeux environnementaux, par exemple. Or, le repreneur a besoin d’avoir une vision globale des caractéristiques de l’entreprise qu’il souhaite acquérir avant de s’engager. Le vendeur, quant à lui, se doit d’instaurer une relation de confiance en présentant une image claire et attractive de son entreprise.
Le diagnostic, une garantie pour l’acheteur, un argument pour le vendeur
Il apparaît donc capital de réaliser un diagnostic qui aborde conjointement les enjeux environnementaux et santé/sécurité au travail et permet de répondre à cette double exigence :
- pour le vendeur, d’une part, éliminer les réticences éventuelles de l’acheteur par la mise en place d’actions correctives et mettre en avant les points forts de l’entreprise,
- pour l’acheteur, d’autre part, déceler les points faibles de l’entreprise et lui offrir la possibilité de négocier le prix d’achat avec un retour sur investissement garanti (le coût du diagnostic est minime au regard du montant de la transaction).
Les principaux enjeux environnementaux sont liés au non-respect des exigences réglementaires (arrêté préfectoral ou arrêté ministériel) s’appliquant notamment aux installations classées pour la protection de l’environnement, mais aussi à la pollution du sol (non visible dans bien des cas). Les enjeux sécurité/santé, quant à eux, peuvent impacter le fonctionnement de l’entreprise en cas de conditions de travail à risques pour le personnel ou en cas de non réalisation des contrôles périodiques réglementaires.
Outre les impacts financiers évidents, une mauvaise maîtrise de ces enjeux peut entraîner des conséquences qui sont loin d’être négligeables pour le repreneur : des accidents du travail ou des maladies professionnelles, des dommages corporels et psychologiques graves, un turnover et une cotisation AT/MP en augmentation, des amendes, des procès, une image de l’entreprise dégradée, une surveillance administrative accrue… Autant de désagréments qu’un excédent brut d’exploitation attractif ne laissait pas envisager.
Un tiers compétent pour ne pas être juge et partie
Bien sûr, le diagnostic n’est pertinent que pour les entreprises dont les enjeux environnementaux et les risques professionnels sont forts ; bien souvent, le type d’activité de l’entreprise suffit à écarter la présomption de risques. Il n’en demeure pas moins qu’il appartient aux entrepreneurs et à leurs conseils de solliciter un expert s’ils veulent lever les doutes.
Il est préférable de faire réaliser ce travail par un tiers compétent afin de lever toute ambiguïté de « juge et partie ». Le diagnostic est alors réalisé en trois étapes :
- collecte et étude des documents existants (arrêté préfectoral, registre sécurité, compte-rendu CHSCT ou CSE, rapport commission de sécurité, indicateurs sécurité, document unique, arbres des causes, fiches de poste, FDS…),
- visite de l’entreprise (y compris stockages/utilités) et des postes de travail,
- rédaction du rapport (incluant la hiérarchisation des risques et des recommandations).
Le contenu du diagnostic peut être modulé « à la carte » selon les enjeux les plus pertinents (exemple: " l’évaluation de la conformité réglementaire environnementale " peut être écartée si les impacts environnementaux de l’entreprise sont faibles).
La démarche doit cependant être volontaire. Rappelons que le diagnostic proposé par l’expert ne se substitue pas au diagnostic avant-vente à la charge du vendeur et qui inclut : le diagnostic de performance énergétique, les diagnostics xylophages, plomb, amiante, loi Carrez, état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS), dont l’état des risques naturels, miniers et technologiques et les secteurs d’information sur les sols.
source: lesechos
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