Le système de commerce électronique

Le programme de commerce électronique permet aux opérateurs mondiaux de commerce électronique d'envisager de domicilier leurs plates-formes électroniques et leurs activités connexes à Maurice. Le régime prévoit un congé fiscal de 5 ans pour les opérateurs de commerce électronique, conformément au Global Headquarters Administration Licence Scheme, sous réserve des dispositions de fond. Il offre aux opérateurs de commerce électronique le confort d'un régime commercial favorable, d'un lieu de choix évolutif pour l'innovation, les affaires numériques et l'entrepreneuriat sur Internet.

Un opérateur de commerce électronique qui remplit les conditions énumérées dans la ligne directrice sur le commerce électronique peut demander un certificat de commerce électronique ;

• Domiciliation de la technologie entièrement à Maurice, y compris, mais sans s'y limiter, plates-formes, serveurs et nœuds principaux, systèmes de gestion des relations avec les clients, logiciels, règles;
• Principe de gestion de la chaîne d'approvisionnement à Maurice ;
• Avoir un établissement principal à Maurice, y compris un compte bancaire et un bureau ;
• Infrastructure de paiement, y compris les systèmes de compensation et de caisse, basée à Maurice ;
• La facturation doit être effectuée à Maurice à tout moment et les recettes sont attribuables à la plate-forme de commerce électronique sera accrue à Maurice ;
•  Un minimum de 10 personnes résidentes, dont 2 au niveau de la direction ;
• desservant au moins 3 pays en tant que marchés de consommation ;
• Dépenses de fonctionnement minimales d'au moins 10 millions de MUR par an ;
• Investissement minimum en capital d'au moins 5 millions de MUR, y compris le matériel et les logiciels et/ou la logistique ;
• Les transactions effectuées dans une multitude de devises.

Consultez le guide pour demander le régime de commerce électronique.

Source: Economic Development Board