ÎLE MAURICE - SéNéGAL

Découvrez avec nous les accords de coopération commerciale et développement économique entre l'île Maurice et le Sénégal. Nous sommes à votre disposition pour vous documenter de manière plus approfondie pour faciliter votre projet dans ce pays.

La visite du président Wade à l’île Maurice en 2002 a été l'occasion pour les deux pays de signer un accord de coopération en vue de garantir la sécurité des investissements. Les deux pays ont ainsi posé le premier acte d'une coopération économique à travers la promotion et la protection réciproque des investissements entre les deux pays. L'accord de protection des investissements ( IPPA's ) entre les deux pays a été signé le 14 mars 2002 par le vice-Premier ministre et ministre des Finances de l’île Maurice, M. Paul Raymond Bérenger, et le ministre sénégalais des PME et du Commerce, Madame Aïcha Agne Pouye.

L’île Maurice et le Sénégal ont dans la foulée signé le 17 Avril 2002 à Dakar une autre convention, celle ci tendant à éviter les doubles impositions. L’objectif de ce traité de non double imposition ( DTAA's ) est d’éviter classiquement une double contribution fiscale entre l’île Maurice et le Sénégal, mais aussi la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale. Le Président de la République du Sénégal a par la suite été autorisé par la loi du 6 février 2004 à ratifier la Convention. La Convention détermine les modalités permettant d’éviter la double imposition et identifie les valeurs qui sont exclusivement imposables dans l’un des Etats contractants, notamment les revenus immobiliers, les bénéfices et dividendes des entreprises, les intérêts, les redevances, les gains en capital, les revenus issus des professions libérales et de professions indépendantes, les tantièmes, les revenus des artistes issus de l’exercice de professions libérales, les pensions, les revenus versés aux agents de la fonction publique, aux professeurs et chercheurs, aux étudiants et stagiaires. La Convention prescrit la non-discrimination à l’encontre des nationaux des deux Etats en matière d’imposition et institue la procédure de règlement à l’amiable pour les différends d’ordre fiscal.

Les liens entre l'île Maurice et le Sénégal se sont consolidés avec la signature de trois accords en août 2015 avec objectif principal l’intensification et l’amélioration les liens en termes de coopération économique entre les deux pays. Ces trois accords sont :

• Un accord-cadre portant sur la mise en place d’un cadre favorisant le développement de la coopération paraphé par le ministre des Finances et du Développement économique, Vishnu Lutchmeenaraidoo, et son homologue du Sénégal, Amadou Ba, 

• l'assistance de l’Île Maurice pour la création d'une Zone économique Spéciale ( ZES ), zone franche industrielle et commerciale dénommée appelée DISEZ ( Dakar Integrated Special Economic Zone) avec un parc industriel, des espaces de services, des bureaux, une plateforme logistique et, ultérieurement, intégrera une zone commerciale, des complexes touristiques et des zones résidentielles,

• un accord de coopération entre les deux agences responsables de la promotion des investissements, le Board of Investment pour Maurice et l’APIX pour le Sénégal visant à créer les conditions favorables à l'accroissement des investissements et à l'intensification de la coopération économique. L’île Maurice et le Sénégal se sont engagés à cette occasion à encourager et à faciliter, chacune, compte tenu de sa pratique générale en matière d'investissement étranger, les investissements des entreprises de l'autre partie contractante. 

Un accord de développement conjoint entre Maurice et le Sénégal a été signé en 2017 pour la réalisation du projet de zone économique spéciale en présence du Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth. Ce projet de zone économique spéciale décidé en août 2015 renforce davantage la présence mauricienne sur le continent africain et ouvre de nouvelles perspectives aux hommes d’affaires et investisseurs de l’île pour mener des affaires au Sénégal, pays qui connaît un essor économique significatif sous l’actuel président Macky Sall. Le projet nommé Parc industriel International à Diamniadio ( PIID ), près de Dakar comprend la gestion d’installations industrielles et commerciales nouvellement construites d’une superficie totale supérieure à 33 000 mètres carrés sur un site de 13 hectares. Il implique également le développement d’un parc industriel sur 40 hectares de terres nues.

Le projet sera mis en œuvre au moyen d’un Special Purpose Vehicle (SPV), qui a déjà été incorporé au Sénégal. Le Mauritius Africa Fund (MAF) détient 51% des fonds propres de la SPV et le gouvernement du Sénégal les 49% restants grâce à ses deux agences, le Fonds souverain d’investissement stratégiques S.A (FONSIS) et l’Agence pour l’aménagement et la promotion des sites industriels (APROSI).

Le projet nécessite la signature de quatre accords bilatéraux, à savoir l’accord de développement conjoint, la “ Term Sheet” définissant les modalités convenues et les conditions d’exécution du projet, le contrat d’exploitation des installations sur 13 hectares, et le contrat de développement sur le terrain de 40 hectares.