Un National Regulatory Sandbox License Committee a été créé à l’Île Maurice. La création de cet organisme a été recommandée par un comité de régulation sur la Fintech et les services financiers innovants. Une des principales tâches de ce comité est d’évaluer si des applications de Fintech requièrent une licence Sandbox.
Le concept de Sandbox vise à favoriser des initiatives des entreprises pour offrir des services et produits en leur accordant une souplesse au niveau de la régulation. La Sandbox, délivrée sous certaines conditions, compense ainsi l’absence de contrôle pour les nouvelles technologies dans la sphère des services financiers.
Le rapport du comité de régulation a aussi reconnu les crypto-monnaies comme catégorie d’actifs. Ces monnaies numériques tombent désormais dans la catégorie d’immobilisation comme mesures d’investissement par des investisseurs chevronnés et avertis, stipule la Financial Services Commission (FSC) l’organisme régulateur du secteur financier à l’Île Maurice.
Elle considère que ce genre d’actif ou autre gage en forme électronique, permet au détenteur de disposer des droits d’accès à un service ou de propriété à travers cet avoir. Un actif numérique inclut une représentation binaire numérique compatible comme moyen d’échange, une unité de compte, un titre de réserve de valeur n’ayant aucun cours légal. Il représente un actif sous forme de créances ou de participations, donne accès à des applications de Blockchain et autres services ou produits.
La première réunion du National Regulatory Sandbox License Committee, sous la présidence de Lord Meghnad Desai, s’est tenue le vendredi 21 septembre. Outre son président, le comité comprend également Renganaden Padayachy, First Deputy Governor de la Banque de Maurice, Harvesh Seegolam, Chief Executive de la FSC, François Guibert, Directeur de l’Economic Development Board (EDB) et d’autres acteurs du secteur financier.
Le comité fonctionne sous les auspices administratifs de la FSC. Se présentant comme un comité indépendant, il sera ainsi appelé à coordonner toutes les procédures de demandes de Regulatory Sandbox Licence qui passeront par l’EDB.
Le National Regulatory Sandbox License Committee sera le centre névralgique pour analyser les demandes de permis et les projets Fintech. Il sera aussi un organe central dans la perspective du développement du secteur financier mauricien : selon le Blueprint du gouvernement, l’objectif est que le secteur financier pèse 2 fois plus dans le PIB d’ici 2030 en passant d’une contribution de 1 à 2 milliards de $.
Source : DéfiMedia