INNOVATION : Une " REGULATORY SANDBOX " à la française
Le gouvernement a dévoilé un dispositif visant à favoriser l'innovation grâce à des dérogations temporaires aux règles en vigueur. L'Hexagone est un des premiers pays à se munir d'un arsenal visant à lever les blocages à l'innovation. Le Japon et l'Australie ont déjà franchi le pas, de même que le Royaume-Uni. Outre-Manche, le mécanisme « regulatory sandbox » autorise, depuis mai 2016, les entreprises offrant des services financiers innovants de tester leurs offres dans un cadre normatif allégé.
Le gouvernement a dévoilé un dispositif visant à favoriser l'innovation grâce à des dérogations temporaires aux règles en vigueur.
« La France change. Nous sommes plongés dans des défis multiples transformant profondément le modèle productif. Notre action publique doit elle aussi être capable de se transformer. " C'est par ces mots qu'Emmanuel Macron a lancé le dispositif « France expérimentation », qui vise selon lui à « réinventer notre manière d'administrer ", avec une action publique se voulant plus proche du terrain.
Favoriser l'innovation
Concrètement, le dispositif se donne pour objectif de favoriser l'innovation grâce à des dérogations temporaires aux règles en vigueur. « Les attentes des entreprises en matière de simplification sont très fortes. Nous sommes impérativement tenus de modifier notre manière d'agir », a commenté Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat. Le gouvernement entend ainsi proposer aux entreprises ou associations porteuses d'un projet, d'exprimer leurs besoins d'adaptation des normes juridiques auprès « d'un interlocuteur unique, la Direction générale des entreprises, avec des relais régionaux et un site Internet ", a précisé le ministre de l'Economie. Les acteurs économiques estimant leur développement freiné par des raisons administratives peuvent déposer un dossier jusqu'au 31 décembre prochain. Les premières expérimentations retenues seront annoncées en septembre. Objectif affiché par Bercy : « Intensifier la mise en oeuvre du droit à l'expérimentation. "
L'expérimentation : une option encore peu exploitée.
De fait, la Constitution permet depuis 2003 d'obtenir des dérogations temporaires. En treize ans, 23 décrets,25 arrêtés et 4 ordonnances ont ainsi été pris afin de permettre des expérimentations de tous ordres. Mais, pour l'exécutif, l'expérimentation n'est pas assez utilisée et surtout méconnue des chefs d'entreprise. D'où la mise en place de « France expérimentation ", « un processus administratif clair pour faciliter les démarches des acteurs », s'est félicité Emmanuel Macron, appelant « notre pays à prendre davantage de risques ". D'après le ministère de l'Economie, l'Hexagone est le quatrième pays OCDE à se munir d'un tel arsenal visant à lever les blocages à l'innovation. Le Japon et l'Australie ont déjà franchi le pas, de même que le Royaume-Uni. Outre-Manche, le mécanisme « regulatory sandbox » autorise, depuis mai 2016, les entreprises offrant des services financiers innovants de tester leurs offres au sein d'un cadre normatif allégé.
En savoir plus sur la Regulatory Sandbox License de l'Ile Maurice