01/01/2017
De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2017 pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d’application.
Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul
Exonération
Affiliation au régime général
Prévoyance
Contrôle et lutte contre le travail dissimulé