L'année 2016 présente la particularité de distinguer deux périodes pour le calcul de la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales :
La première s'étend du 1er janvier au 31 mars avec un seuil d'éligibilité fixé à 1,6 Smic.
La seconde couvre les 3 derniers trimestres avec un seuil revalorisé à 3,5 Smic.
Dès lors, si le salaire annuel est inférieur ou égal à 1,6 Smic, le taux de la cotisation d'allocations familiales sera constant toute l'année à 3,45%.
Lorsque le salaire annuel est supérieur à 3,5 Smic, le taux de la cotisation sera de 5,25% sur l'ensemble de l’année.
Lorsque le salaire annuel est compris entre 1,6 et 3,5 Smic, le bénéfice de la réduction du taux d'allocations familiales ne sera possible que sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2016.
Dans ce cas, il convient de rapporter la rémunération annuelle au prorata temporis pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre.
Si l’application de ce prorata n'a pas été effectuée progressivement, une régularisation sera nécessaire sur la paie de décembre.
Le montant des cotisations de décembre correspond alors à la différence entre les cotisations allocations familiales dues au titre de l’année 2016 et celles versées sur les onze premiers mois.
Cas pratique :
Exemple d’un salarié à temps plein, présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires.
Il perçoit une rémunération annuelle de 35 000 € sur l’année 2016 (dont un treizième mois versé en novembre). Elle est supérieure à 1,6 Smic (soit 28 159,04 €).
Le taux réduit n’est pas appliqué pour la période de janvier à mars 2016.
Le taux de 5,25 % s’applique pour le premier trimestre de l’année 2016 à la rémunération proratisée qui est déconnectée de la rémunération réellement versée sur la période : 35 000 x 3 / 12 = 8 750 €.
La rémunération annuelle n’excédant pas 3,5 Smic (soit 61 597,90 €), le taux réduit de 3,45 % est appliqué pour les trois autres trimestres de l’année 2016. La rémunération annuelle est rapportée à la période du 1er avril au 31 décembre 2016 : 35 000 x 9 /12 = 26 250 €
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) propose dans sa circulaire plusieurs exemples pour illustrer cette situation.
Pour en savoir plus :
Circulaire N° DSS/5B/2016/71
Pages urssaf.fr