VAT REFUND SCHEME - mice
Grâce à son environnement dynamique pro-business soutenu par son infrastructure de pointe, l’Ile Maurice est une destination MICE de premier choix en Afrique. Au-delà de ses nombreux attraits et avantages fiscaux, un système de remboursement de la TVA a pour finalité d’encourager le secteur évènementiel et industriel à l’Ile Maurice par l’organisation d’évènements majeurs internationaux.
Dans le cadre de ce programme, les organisateurs d’évènements bénéficieront d’importantes économies sur les coûts d’hébergement et d’une planification plus fluide des évènements.
Présentation du dispositif
Un organisateur d’évènement enregistré auprès de l’EDB pourra soumettre une demande à la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour le remboursement de la TVA sur les frais d’hébergement.
L’EDB fournit dans ses lignes directrices des précisions concernant l’éligibilité au programme :
· L’évènement dont il est question doit prendre la forme d’une réunion d’affaire, d’un séminaire, d’une conférence ou encore d’un mariage.
· Le visiteur est une personne : détenant un passeport étranger, et, un billet d’avion ou de bateau valide.
Les frais d’hébergements comprennent : une chambre d’hôtel, les frais alimentaires (les boissons contenant de l’alcool n’étant pas incluses).
Les critères d'éligibilité
La demande de remboursement de la TVA de l’organisateur doit être effectuée au moins trente jours avant l’évènement. Afin de faire droit à cette demande, des conditions doivent être réunies :
· L’évènement doit prendre la forme indiquée ci-dessus (séminaires, mariages…).
· Les visiteurs doivent être au minimum au nombre de 100.
· Les visiteurs devront séjourner minimum trois nuits sur place.
La procédure
è Avant l’évènement :
L’organisateur doit s’enregistrer auprès de l’EDB, au moins trente jours avant la date de l’évènement enregistré. L’enregistrement se fera en ligne sur le site de l’EDB : www.edbmauritius.org/schemes/.
La demande devra inclure :
· Les coordonnées de l’organisateur
· La date de l’évènement
· La localisation de l’évènement
· Le nombre total de visiteur attendu
èAprès l’évènement
Au maximum soixante jours après la fin de l’évènement, l’organisateur doit soumettre à l’EDB une déclaration donnant les détails suivants :
· La liste des visiteurs
· Un décompte du nombre de nuitées pour chaque visiteur, les frais s’y afférents et la TVA correspondante
· Le détail de chaque visiteur, la copie des factures de TVA relatives aux frais d’hébergement émises par l’hôtel pour ces visiteurs. Préciser clairement la date d’arrivée et de départ (incluant le nom des visiteurs, leurs numéros de passeport, nationalités…), une copie de chaque passeport devra être jointe aux dossiers
· Le montant de la TVA demandé.
Les documents devront être adressés à l’adresse suivante :
The Chief Executive Officer
Economic Development Board
10th Floor, One Cathedral Square Building
16, Jules Koenig Street
Port Louis
L’EDB se réserve le droit de demander toutes pièces justificatifs additionnelles.
Dans les trente jours suivants la réception, et, l’examen de la demande, l’EDB délivrera à l’organisateur une attestation certifiant :
· Que l’évènement a bien eu lieu
· Que l’évènement a bien accueilli plus de 100 visiteurs
· Que chaque visiteur à bien séjourner plus de 3 nuits sur l’île
· Que les frais engendrés correspondent bien au montant de la TVA réclamé
Dès réception de l’attestation ci-dessus, l’organisateur pourra procéder à une demande de remboursement de TVA recommandé par l’EDB auprès de la MRA.
Ainsi, l’organisateur pourra réclamer le remboursement de la TVA à la MRA en remplissant un formulaire de demande pouvant être téléchargé sur le site de la MRA : www.mra.mu.
La MRA procèdera au remboursement dans les trente jours suivant la date de réception du formulaire et des documents s’y afférant.