CADRE LEGAL ET ORGANISATION du FREEPORT

Découvrez avec nous le cadre legal et l'organisation du Port Franc de l'île Maurice. 

Nous somme à votre disposition pour des informations supplémentaires sur ce sujet.

Le Freeport Act de 2004 a été modifié aux termes de la loi de finances de 2015 sur les dispositions du « Global Trading » en remplacement du « Paper Trading ». Ce texte de référence et les « Freeport Regulations » de 2005 qui en sont les détails d’application régissent la délimitation des zones du Freeport d’accès libre et d’accès direct, l’administration, les activités, les obligations des promoteurs, la gestion des entrées et des sorties de marchandises, les contrôles, les certifications et licences. La partie terrestre se partage entre les activités traditionnelles gérées par la Mauritius Ports Authority (MPA) et le nouveau secteur du port franc administré par la Mauritius Freeport Authority (MFA).

Fruit d’une synergie entre le secteur public et le secteur privé, la Mauritius Freeport Authority (MFA) est chargée, d’une part, de la promotion et la réglementation du secteur dans son ensemble, l’allocation des terrains dans les zones, l’acceptation des projets ainsi que de l’octroi des licences, alors que les «développeurs» privés sont, d’autre part, encouragés à investir dans les infrastructures logistiques qui seront louées à des opérateurs du port franc ou utilisées pour leurs propres besoins.

Outre les principales institutions ou sociétés faisant partie et jouant un grand rôle dans le fonctionnement ou l’administration du Port Franc que sont les Customs and Excise Department de la Mauritius Revenue Authority (MRA), la Mauritius Ports Authority (MPA), la Cargo Handling Corporation Ltd et Airport of Mauritius Ltd.

En application des dispositions du Freeport Act, il existe des licences pour les trois acteurs économiques opérant au Freeport : les développeurs promoteurs de tierce partie, les développeurs privés et les opérateurs. Elles sont délivrées par le Board of Investment (BOI).

La licence « opérateur » est délivrée aux sociétés qui souhaitent s’installer au Freeport pour leur permettre d’exploiter des activités d'importation / exportation. Les licences de «développeurs privés » sont délivrées aux entreprises privées qui gèrent leurs propres équipements et installations d'entreposage pour leurs propres affaires. Les « développeurs promoteurs de tierce partie » disposent d'installations d'entreposage et de logistique. Ils offrent leurs services, installations et équipements aux opérateurs. Ces développeurs effectuent généralement les opérations suivantes au nom des opérateurs :

• Réception, déchargement, vérification et repérage des marchandises d'arrivée
• Mouvement de produit à la zone de stockage ou à l'espace de traitement
• Préparation d'expédition, Pesage etChargement, Manipulation des retours

Il y a actuellement 5 Développeurs Promoteurs de Tiers :

Mauritius Freeport Development Ltd (MFD) qui exploite sur une superficie de 30 hectares 4 000 m2 d’unités de transformation, 3 000 m2 de bureaux, salle de conférence et d’exposition, 56 000 m3 de chambres froides, 18 000 m2 d’entrepôts secs, 96 prises électriques pour conteneurs frigorifiques Freeport Zone 5

BPML Freeport Services Ltd (BFSL) qui exploite sur une superficie de 10 hectares 30 000 m2 d’entrepôts secs, 32 prises électriques pour conteneurs

frigorifiques Freeport Zone 6,

Freeport Operations (Mauritius) Ltd (FOM) qui Exploite sur une superficie de 8,5 hectares Centre d’Exposition International de 2 000 m 26 100 m2 d’entrepôts

secs 2 000 m2 d’unités de transformation 45 prises électriques pour conteneurs frigorifiques- Freeport Zone 7

Froid Des Mascareignes (FDM) qui exploite 8 000 m3 de chambres froides Un quai de 87 mètres de long et d’une profondeur de 8,5 mètres 70 prises électriques pour conteneurs frigorifiques - Freeport Zone 8,

Mauritius Freezone Logistics LTD (MFL) en zone 14.