Fonds social européen

Le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi: il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE. Pour ce faire, il investit dans le capital humain de l’Europe – les travailleurs, les jeunes et tous les demandeurs d’emploi. Avec un budget de 10 milliards d’euros par an, le FSE améliore les perspectives d’emploi de millions d’Européens, en portant une attention particulière aux personnes qui éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi.

 

L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive au niveau social. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, un défi majeur dans le contexte économique actuel. Le FSE joue un rôle important pour aider l’Europe à atteindre ses objectifs et atténuer les conséquences de la crise économique – notamment la hausse des taux de chômage et de pauvreté.

Définir des priorités

La Commission européenne et les pays de l’UE décident conjointement des priorités du FSE ainsi que de la répartition de son budget. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises au moyen de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres ont pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes diplômés ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles.

 

Une autre priorité est d’aider les personnes appartenant à des groupes défavorisés à trouver un emploi. Les initiatives prises en ce sens contribuent à renforcer l’«inclusion sociale» – un signe du rôle crucial joué par l’emploi pour une meilleure intégration des gens dans la société et dans la vie quotidienne. Avec la crise financière, les efforts visant à maintenir les citoyens en activité ou à les aider à retrouver rapidement du travail se sont intensifiés.

Des projets pour les personnes

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il ne propose pas d’offres d’emploi en direct. Cependant, il finance des dizaines de milliers de projets aux niveaux local, régional et national, allant de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous.

 

La nature, l’ampleur et les objectifs des projets soutenus par le FSE sont très variés. Ces projets s’adressent à des publics issus de tous les horizons: demandeurs d’emploi jeunes ou âgés, enseignants, élèves, futurs entrepreneurs, etc. Ce sont les citoyens qui sont au cœur des préoccupations du FSE.

COMMENT LE FSE FONCTIONNE-T-IL?

Chaque État membre établit, en partenariat avec la Commission européenne, un ou plusieurs programmes opérationnels de financement du FSE pour la période septennale de programmation. Les programmes opérationnels décrivent les priorités des activités du FSE et leurs objectifs.

 

L’UE distribue le financement du FSE aux États membres et aux régions afin de couvrir le coût de leurs programmes opérationnels. Ces programmes financent des projets liés à l’emploi, gérés par diverses organisations publiques ou privées appelées «bénéficiaires». Ces projets ont des effets positifs pour les participants – généralement des particuliers, mais aussi des entreprises et des organisations.

Un travail en partenariat

Les activités du Fonds social européen sont conçues et mises en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre la Commission européenne et les autorités nationales et régionales. Ce partenariat suppose également l’implication d’un large éventail d’autres parties prenantes, comme des ONG et des organisations de travailleurs, dans la conception de la stratégie et le suivi de sa mise en œuvre. Le travail en partenariat est le meilleur moyen de s’assurer que cet argent est dépensé de la manière la plus efficace et efficiente possible afin de répondre aux besoins de la région ou de la collectivité concernée.

 

Le fonctionnement du FSE repose également sur deux autres principes importants:

  • Le cofinancement garantit l’appropriation des projets au niveau national et régional: le soutien financier apporté par le FSE s’accompagne toujours d’un financement public ou privé. Le taux de cofinancement peut varier de 50 à 85 % (95 % dans des cas exceptionnels) du coût total du projet, en fonction de la richesse relative de la région bénéficiaire.
  • La gestion partagée permet d’attribuer les responsabilités au niveau adéquat. Les orientations du FSE sont élaborées au niveau européen en consultation avec un large éventail de parties prenantes, tandis que les programmes opérationnels font l’objet de négociations entre les autorités nationales et la Commission. La mise en œuvre des programmes opérationnels sur le terrain est gérée par les autorités compétentes de chaque État membre.

Un financement centré sur les besoins

Le niveau de financement du FSE et les types de projets financés varient d’une région à l’autre et dépendent de leur richesse relative. Les régions de l’UE sont divisées en trois catégories, en fonction de leur PIB régional par habitant par rapport à la moyenne de l’UE (UE des 27).

 

Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de  quatre objectifs  thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation  et la formation tout au  long de  la vie,  l’accès  à l’emploi  durable et le soutien à la mobilité  du   travail,  et   plus   marginalement  le   renforcement  des   capacités  administratives (uniquement dans  les DOM).

A la Réunion le FSE représente 516 millions d'euros.

 

Comme  les  autres   Fonds  structurels, le  FSE  n’intervient jamais  seul  pour  soutenir un projet,  mais toujours en  cofinancement d’autres  financeurs  publics et/ou privés (Etat, collectivités   locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe  se  traduit  par l’obligation, pour  les  porteurs de projet,  de  trouver  au  préalable des  financements auprès de  leurs  partenaires ou  sur  leur  trésorerie propre.

 

Sur  2014-2020,  la  France  a  fait  le  choix  d’une  nouvelle   architecture  de  gestion  du FSE,  qui  se caractérise  par  une  décentralisation  partielle de  la  gestion du   FSE aux  Régions.  Les  Conseils régionaux gèrent ainsi 35 % de  l’enveloppe nationale du  FSE au titre,  en  particulier,  de  la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65% restants, au titre principalement de la lutte  contre  la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

 

Les  investissements  du  FSE  s’inscrivent  dans   des  Programmes  Opérationnels  (PO)  - documents cadres  composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans  lesquels sont  identifiés  les types  d’actions et les priorités  que  le FSE prévoit  de  cofinancer sur un territoire.  En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre  33 PO :

  • *un   PO  national  FSE métropolitain mis  en  œuvre  par  la  DGEFP  et  les  Direccte,   qui  se décompose en trois axes stratégiques:
    • l’axe  1, en  faveur  de  l’accès  à  l’emploi  pour  les  demandeurs d’emploi  et  les  inactifs,  et  le soutien à l’entrepreneuriat (16% de l’enveloppe du POn FSE) ;
    • l’axe  2, pour  l’adaptation  au  changement et  la formation  des  travailleurs  (notamment  des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24% de l’enveloppe du POn FSE) ;
    • l’axe  3,  pour   la  promotion  de  l’inclusion  active  et  la  lutte   contre   la  pauvreté  (50%  de l’enveloppe du POn FSE).

Axe 1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et en favorisant la mobilité éducative et professionnelle

  • Développer les dispositifs d’éducation et de formation innovants
    • Formation favorisant l'émergence de secteurs nouveaux, des pôles de développement et l'accompagnement des grands projets
    • APP
    • Dispositif régional d'aide en faveur des étudiants de haut niveau
    • Structurer une offre de formation innovante
    • Modernisation du service public de l’emploi
    • Transnationalité et expérimentation sur problèmes concrets
    • Structuration et développement des services à la personne
    • Accompagner le développement du secteur social par la formation
    • Formation initiale EAM
    • Consolidation de l'emploi scientifique
    • Accompagner le développement de secteur sanitaire par la formation
  • Investir dans l’ingénierie de formation pour anticiper les enjeux à venir
    • Améliorer la définition des cursus de formation
    • Développer les missions d'analyse des besoins et améliorer la lisibilité de l'offre de formation
    • Dynamiser l'ingénierie de la commande publique de formation
  • Encourager la mobilité éducative et professionnelle à l’échelle internationale
    • Mobilité des étudiants
    • Mobilité des demandeurs d'emploi
    • Dispositif de mobilité en faveur des demandeurs d'emploi
    • Allocation de scolarité des étudiants
    • Développer l'apprentissage des langues étrangères

Axe 2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

  • Favoriser l'insertion par une offre de formation adaptée
    • Construire une offre adaptée aux besoins et capacités des publics
    • Actions individuelles et collectives en faveur des publics les plus en difficulté
    • Accompagner la création d'entreprise par les publics en difficulté
    • Formation et Accompagnement pour l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires des minima sociaux et des contrats aidés
    • Chantier d'insertion dans le domaine de l'environnement
    • Favoriser le développement et la structuration du secteur de l'économie sociale et solidaire
    • PLIE
    • Accompagner les publics peu formés en parcours vers la qualification professionnelle et l'emploi
    • Appui social individualisé
    • Aide au retour à l’emploi et/ou accompagnement des jeunes en difficulté
    • Prestations en faveur des demandeurs d'emploi
    • Insertion par l'activité économique
  • Accès à l'emploi par la voie de l'apprentissage
    • Elever les niveaux de qualification par l'apprentissage
  • Accompagner les demandeurs d’emploi sur le marché du travail par la qualification
    • Développer la professionnalisation et l'accès à la qualification des demandeurs d'emploi
    • RSMA
    • Formation Professionnelle des adultes
    • Formations initiales au métier agricole
  • Promouvoir l’égalité des chances en intervenant sur les acteurs et les dispositifs
    • Agir pour la diversité et contre les discriminations
    • Action en faveur de la mixité/égalité – mainstreaming
    • Lutte contre l'illettrisme
    • Prévenir et lutter contre les situations génératrices d’exclusion
  • Anticiper les mutations économiques en adaptant les compétences des salariés au marché du travail
    • Adapter les compétences des salariés aux mutations économiques
    • Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences + Droit individuel de Formation
    • Agir sur le développement des compétences
    • Validation des Acquis de l'Expérience
    • Ecole de la deuxième chance