Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.

 

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux Régions littorales. La DPMA a adopté un engagement relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.

 

Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

 

Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :

  • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
  • La politique de développement rural,
  • La politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée.

Ces trois politiques sont financées par les « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). Parmi eux, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.

Pour la période 2014-2020, la France bénéficiera d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits du FEAMP. Ce budget permettra d’intervenir sur différentes priorités :

  • Encourager une pêche durable, innovante et compétitive
  • Encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive
  • Encourager la mise en œuvre de la politique commune de la pêche
  • Améliorer l’emploi et renforcer la cohésion territoriale
  • Encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
  • Encourager la mise en œuvre de la politique maritime intégrée.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux conseils régionaux littoraux.

 

Sur les 11 mesures régionalisées actives à la Réunion cinq mesures ont effectivement démarré en 2017 en terme de programmation pour une volume financier de plus de 507 000 euros. On y retrouve l'aide à la création d’entreprise pour les jeunes pêcheurs (194 300 euros et une aide FEAMP de 36 431,25 euros), l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique (30 650 euros et une aide FEAMP de 18 390 euros), l'investissement productif en aquaculture (599 680 euros et une aide FEAMP de 359 808 euros), les mesures de commercialisation (155 022 euros et une aide FEAMP de 93 013 euros). Et pour finir, le fameux régime de compensation des surcoûts RUP pour lequel trois opérations ont été programmées couvrant les années 2014-2015 et le premier semestre 2016. Le montant total FEAMP programmé a été de 12 600 967 euros dont 4 502 340 euros payés.