VOTRE SOCIETE OFF SHORE  à l'ILE MAURICE

 

L'Ile Maurice est une excellente juridiction trés stable et reconnue pour l’implantation d'une société offshore, notamment pour investir, créer et developper des activités en Afrique. Nous sommes compétents pour vous conseiller sur le choix de la structure juridique, vous assister pour la création de votre société off shore avec notre partenaire agrée par la FSC et procéder pour vous à toutes les démarches administratives.

 

Pourquoi créer une société OFF SHORE ?

 

Une société offshore est une entreprise basée dans un pays étranger de celui où elle exerce ses activités, où elle génère son chiffre d’affaires. L’intérêt d’une société offshore est de bénéficier de la fiscalité avantageuse de son pays d’implantation, tout en continuant de faire des affaires avec d’autres pays. Cependant, elle ne peut pas en principe pas exercer une activité dans son pays de résidence au risque d’être considérée comme « société résidente » est d’être davantage taxée. Par exemple, une société offshore GBLC 2 basée à l'Ile maurice peut faire des affaires dans le monde entier, sauf à l'Ile Maurice. La création d’une société off shore est parfaitement légale. « Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement […] »

 

Une société off shore présente de nombreux avantages et permet entre autres de protéger son patrimoine, en regroupant les biens détenus dans plusieurs pays sous le nom d’une holding offshore, ce qui permet à la législation du pays où est installée la holding de s’appliquer sur tous les biens en cas de décès. Il est également possible de transférer ses biens à sa société offshore afin d’éviter tout problème (saisie, litige commercial, contentieux,…) : il s’agit du principe d’Asset Protection. La société offshore s’installe à l'Ile Maurice où la fiscalité est trés attractive ce qui permet d’augmenter les bénéfices. La solution off shore offre également une bonne confidentialité des données et un anonymat dans la direction de la société.

 

Choisir une solution offshore permet de faciliter la gestion de l’entreprise notamment en termes de tenue de de reddition des comptes, trés souple. La société off shore constitue une entité légale à part entière, le nom de son dirigeant peut donc n’apparaître sur aucun document, ce qui assure un parfait anonymat. Une société offshore présente des coûts d’exploitation bien inférieurs à la location de locaux, l’emploi de comptables, fournisseurs, prestataires informatiques,…

 

Voir des exemples de cas de création de sociétés offshore

 

Pourquoi créer une société OFF SHORE  à l'Ile Maurice ?

 

L'Ile Maurice est connue comme une destination off shore prisée et trés active, avec plus de 9 000 entreprises GBLC 1 et plus de 15 000 GBLC 2 enregistrées dans le territoire, selon les chiffres de la FSC ( Financial Services Commission). L’Ile Maurice est une excellente juridiction offshore stable en dehors de l’Europe, spécialement pour créer ou developper des activités avec l’Afrique. Classée en première position du développement économique en 2008 par la Banque Mondiale, l’Île Maurice est une solution offshore avec une fiscalité très avantageuse et une bonne réputation. Sa stratégie d’optimisation fiscale est efficace et transforme le pays en une porte d’entrée de choix pour développer son entreprise et la faire rayonner au-delà des frontières mauriciennes vers l’Afrique, l’Europe ou l’Asie.

 

Peut-on parler pour autant de paradis fiscal ? Non, la transparence et la coopération dont font preuve les autorités mauriciennes rassurent les systèmes de contrôle internationaux et même si l’Ile Maurice possède certaines caractéristiques propres aux paradis fiscaux, le contrôle des autorités mauriciennes sur les sociétés étrangères l’empêchent de basculer dans la liste des pays officiellement reconnus comme paradis fiscal. Ainsi, pour obtenir une licence sur le sol mauricien les entreprises doivent prouver leur contribution à l’économie Mauricienne. Cette législation stricte permet d’éviter tout abus ou excès, et contribue au rayonnement de l’Ile Maurice. Plusieurs autres conditions sont par ailleurs indispensables pour avoir le droit de développer son activité sur le sol mauricien et notamment un siège de direction localisé à l'Ile Maurice, deux administrateurs minimums résidents à l'Ile Maurice et le compte bancaire principal ou ses livres de comptabilité doivent être enregistrés sur l'île.

 

La principale forme de société offshore à l'Ile Maurice est la Global Business Company (GBC). Il existe deux types de sociétés de GBC (dite encore GBLC pour Global Business Licence Company) à l’Île Maurice : la société GBLC 1 On Shore (Global Business Licence 1 – 15% d’imposition) et la GBLC 2 Off Shore (Global Business Licence 2 – 0% d’imposition).

 

GBLC 1 (Global Business Licence 1)  Société On Shore

 

La Global Business Licence Company 1 (GBLC 1) peut être créée avec l’autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour effectuer des activités offshores. La GBL1 est résidente de l’île Maurice et peut ainsi bénéficier des 40 conventions de non double imposition du pays. Cependant, une GBL1 ne peut effectuer des transactions financières avec des résidents ni investir dans de l’immobilier qu'à titre acessoire et sous certaines conditions. Elle peut toutefois exercer avec une licence spéciale des activités de banque, de gestion de fonds et d’assurance. La GBC 1 est idéale pour réaliser des investissements génrérateurs de flux de liquidités dans les pays avec lesquels l'Ile Maurice a signé des conventions fiscales (CDI). L’impôt sur les sociétés d'une GBLC 1 est réduit à 3 % au lieu de 15 %. Il n’y a pas d’impôts sur les plus-values ni de retenues à la source sur les dividendes versés ou le paiement d’intérêts à des non-résidents. Il n’est pas prévu de capital social minimum. La GBL1 permet d’obtenir un occupation permit (permis de travail ou de résidence à l’Île Maurice)  et d’ouvrir un compte bancaire.

Voir notre fiche détaillée GBLC 1

 

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SOCIETE OFFSHORE La GBC 1 Ile maurice
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GBLC 2 (Global Business Licence )  Société Off Shore

 

La Global Business Licence 2 (GBLC 2) à l'Ile Maurice doit également recevoir une autorisation émise par la FSC. Contrairement à la GBLC1 , la GBLC 2 est non résidente et donc franche d'impôts. Elle ne peut être considérée comme résidente de l’Île Maurice. Elle ne bénéficie donc pas des conventions de non-double imposition. La GBLC 2 peut effectuer toute sorte d’activité (sauf dans la banque, l’assurance, le Trust ou les fonds d’investissement) et n’est absolument pas imposée et ne souffre d’aucune retenue à la source. Elle est idéalement et principalement utilisée pour des activités financières, de négoce ou de prestations de conseil à l'international, de commerce électronique ou d'immobilier. Ses activités sont limitées aux non résidents de l'Ile Maurice et  une société GBC 2 ne peut donc pas faire de commerce avec des personnes résidant à Maurice, ouvrir et maintenir dans une banque un compte en monnaie mauricienne, louer, détenir, acquérir ou céder un bien immeuble ou tout intérêt dans un bien immeuble situé à l'Ile Maurice. Le coût de création d'une GBC2 est faible et le délai de constitution est trés rapide.

 

Voir notre fiche détaillée GBLC 2

 

Formalités et Frais

 

La création d’une société off shore à l'Ile Maurice quelle soit GBLC 1 ou GBLC 2 nécessite l’établissement des statuts et le certificat d’un agent agréé par la FSC (Financial Services Commission) confirmant la légalité de la société off shore. La création de la société offshore à l'Ile Maurice est également accompagnée d’un certificat légal délivré par un avocat local prouvant que les conditions locales ont été respectées. Globalement, les démarches administratives sont trés souples , légères et rapides. L'enregistrement des «global business companies » se fait en quelques jours, sans avoir besoin de se déplacer, par les soins de notre partenaire, société de gestion agréee auprès de la FSC. Les frais varient, selon le type de GBLC à créer et les spécificités du dossier.