" LE DOSSIER DU MOIS "
Dossiers du Mois En Cours
Dossiers du Mois Archivés
Octobre 2016
Le crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage intéresse les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole qui emploient des apprentis en première année de leur cycle de formation dont le contrat est d’une durée minimale d’un mois.
Juillet 2016
Compte courant d’associés ou comment financer l’entreprise
Une société peut avoir besoin de trésorerie pour financer ses investissements ou régler les dettes qu’elle contracte dans le cadre de son activité. Grâce au compte courant d’associés, ses associés ou dirigeants peuvent lui permettre de pallier à une insuffisance de trésorerie.
Avril 2016
Chef d’entreprise : quel régime matrimonial ?
Le choix d’un régime matrimonial n’est pas anodin pour un chef d’entreprise. Il détermine en effet non seulement les rapports financiers et patrimoniaux entre les époux, mais également leurs rapports à l’égard des tiers, notamment des créanciers.
Janvier 2016
Créer son entreprise : quelle structure juridique choisir ?
Choisir un cadre juridique adapté à son activité et à ses besoins est une étape incontournable pour tout porteur d’un projet de création d’entreprise. Ce choix est d’autant plus important qu’il conditionne le statut fiscal, social et patrimonial de l’entrepreneur.
Septembre 2016
Complémentaire santé : dispenses et chèque santé
Une complémentaire santé d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Certains salariés peuvent toutefois demander, dans des cas très précis, à en être dispensés. Certaines dispenses doivent être prévues dans l’acte juridique ayant institué la couverture santé collective, d’autres sont de droit. Pour certains salariés précaires, un versement santé se substitue à l’adhésion à la couverture collective et obligatoire.
Juin 2016
Comment se déclenchent les contrôles fiscaux ?
Les contrôles de comptabilité d’une entreprise ne sont pas fortuits. Ils sont le fruit d’une analyse menée par la DGFiP qui intègre des paramètres de risques, de probabilité et d’enjeux financiers.
Mars 2016
Exonération des plus-values professionnelles d’une PME
Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de leurs plus-values professionnelles. Nous présentons ci-après les caractéristiques des deux principaux dispositifs qui s’adressent aux PME.
Décembre 2015
Responsabilité fiscale des dirigeants de société
Lorsqu’une société connaît des difficultés financières qui aboutissent à un défaut de paiement des impôts, le ou les dirigeants peuvent être recherchés en paiement de ces impôts s’ils ont, par leurs agissements, rendu impossible leur recouvrement
Aout 2016
Compte courant d’associés ou comment financer l’entreprise
Une société peut avoir besoin de trésorerie pour financer ses investissements ou régler les dettes qu’elle contracte dans le cadre de son activité. Grâce au compte courant d’associés, ses associés ou dirigeants peuvent lui permettre de pallier à une insuffisance de trésorerie.
Mai 2016
Quelles sont les visites médicales obligatoires ?
L’employeur est tenu d’organiser le suivi médical de ses salariés tout au long de leur carrière dans l’entreprise.
Nous faisons le point sur les visites médicales obligatoires, source de nombreux contentieux ces dernières années.
Nous faisons le point sur les visites médicales obligatoires, source de nombreux contentieux ces dernières années.
Février 2016
Comment rompre un contrat de travail à l’amiable ?
Si l’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail, cette rupture amiable obéit à des règles spécifiques qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Novembre 2015
Les apports de la loi Macron en droit social
Le 1er janvier 2016, tous les employeurs, quel que soit l’effectif de leur entreprise, devront avoir mis en place une couverture complémentaire santé collective obligatoire au profit de l’ensemble de leurs salariés. Quelles sont les modalités de mise en place de cette couverture ? Les salariés peuvent-ils la refuser ? Quelles sont les garanties minimales à respecter ? Pour quel coût ?