REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

A partir du moment où votre entreprise compte 50 salariés ou plus, ce pendant 12 mois au cours des 3 dernières années, en tant que dirigeant, vous avez l’obligation de mettre en place une élection en vue d’organiser un comité d’entreprise. Ce dernier, élu pour 4 ans sauf dérogation, aura pour fonction, entre autres, la représentation du personnel. Vous, en tant que chef d’entreprise, assurerez la présidence du bureau constitué. A moins que vous ne préfériez désigner un représentant. Le cas échéant, il est prudent d’en mesurer toutes les conséquences car le président d’un CE doit avoir un rôle actif et non se borner à assister lascivement aux réunions. Une fois les choses clarifiées et mises en place, nombreuses seront vos obligations au sein de cette fonction. Si quelques une peuvent paraître futiles ou coulant de source, d’autres, si non remplies, peuvent avoir des conséquences pénalement lourdes. Comme toujours, autant donc bien s’informer en amont !

D’autre part, selon la nature juridique de votre entreprise, le comité d’entreprise revêtira différentes formes. Par exemple, on parlera de comité d’entreprise pour toute société ne possédant qu’un seul établissement,  de comité d’établissement pour celles en détenant plusieurs, de comité central d’entreprise dans le cas d’une entité regroupant plusieurs comités d’entreprises. Existent aussi le comité de groupe et le comité d’entreprise européen…

De plus, selon l’effectif de votre société, le CE n’aura pas la même composition au niveau du nombre de délégués et pourra comporter des commissions spécialisées.

Pour vous aider à y voir plus clair dans la mise en place de votre comité d’entreprise et d’organiser au mieux ses missions dans l’intérêt de tous, nous avons sélectionné quelques dossiers et articles, plus ou moins fournis, revenant sur le sujet…