Faut-il céder son entreprise ou attendre ?
Le chef d'entreprise est aujourd'hui, plus que jamais, confronté à un choix que l'on pourrait qualifier de cornélien. Doit-il vendre son entreprise aujourd'hui ou attendre des jours meilleurs pour vendre ?
Le rythme effréné des mesures fiscales adoptées au cours de ces derniers mois n'apporte pas un vent de tranquillité. Un changement de majorité présidentielle qui annonce, inévitablement, une réforme fiscale de grande ampleur qui sera votée lors de l'été. Tout cela vient créer un climat d'instabilité sans précédent qui impose les professionnels à une constante mise à jour de leurs connaissances.
Outre la crise financière qui a déstabilisé le marché financier et fragilisé le contexte économique depuis 2008, les dirigeants, habitués à prendre des décisions rapides et averties sont plus que jamais malmenés par les différentes décisions politiques qui viennent par couche successive neutraliser leurs bonnes initiatives entrepreneuriales. Les investisseurs désirant reprendre une entreprise savent que le contexte ne leur est pas forcément favorable pour obtenir un financement dans de bonnes conditions.
De leur côté, les cédants sont conscients de cela et n'hésitent pas à retarder la cession de leur entreprise en espérant que l'avenir sera plus prometteur. Mais le sera t-il vraiment ?....
Les dispositions fiscales les plus marquantes qui intéressent directement la transmission d'entreprises à titre onéreux concernent la plus-value de cession des titres ainsi que les droits d'enregistrement.
On imagine très aisément l'étendue de la déception des cédants après le vote définitif par l'assemblée nationale qui est venu pulvériser le régime d'abattement progressif prévu sur les plus-values sur titres après une durée de détention de cinq ans minimum. Cette mesure se voulait incitative afin de récompenser la prise de risques des détenteurs inhérente à l'investissement dans le capital des entreprises. Désormais, la plus-value sera soumise à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % auquel s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux ce qui ramène le taux d'imposition global à 30% voire 33% ou 34% (compte tenu de la Contribution Exceptionnel sur les Hauts Revenus) à compter du 1er Janvier 2018.
Le dirigeant de PME qui entend demain céder son entreprise avant d'avoir atteint l'âge de la retraite sera tenté d'éviter une cession sèche en raison du taux d'imposition confiscatoire et sera davantage incité à recourir à une panoplie de schémas d'optimisation (apports-cessions suivis de réinvestissements dans d'autres entreprises, donations-cessions) qui permettent actuellement de différer, voire de gommer l'imposition de la plus-value taxable.
Il n'est peut-être pas prudent d'attendre que la nouvelle loi finance 2019 ne vienne d'ici là souffler d'autres règles fiscales remettant en cause les dispositifs existants. Nous pensons en effet, qu'à l'avenir d'autres mesures restrictives viendront inéluctablement compléter ces dispositions. Dans ce contexte d'instabilité, il nous parait inutile d'attendre pour transmettre. Des solutions d'optimisation existent. Néanmoins, elles ne peuvent être mises en place dans l'urgence. C'est pourquoi, il faut faire appel à des professionnels qui viendront vous conseiller et vous accompagner dans votre processus de transmission.
e-Conseil & Assistance et Vidya, expérimentés dans la gestion de la cession, d'acquisition et de transmission d’entreprise et de clientèle vous accompagne pour toutes ces opérations afin de les sécuriser juridiquement. Il est contre-productif de se passer des conseils de professionnels aguerris , alors n’hésitez pas à nous contacter.