Jeudi dernier, le gouvernement a dévoilé son Livre Bleu pour l’Outre-mer. Dans la version finalisée de 168 page mise à disposition du public sur le site du ministère des Outre-mer, on y découvre que l’abattement Dom de 30% sur l’impôt sur le revenu va disparaître pour financer un fonds d’investissement à destination des entreprises.
Lors de son discours de politique générale, la ministre des Outre-mer Annick Girardin, avait évoqué la création d'un fonds exceptionnel d'investissement (FEI) porté à 110 millions d'euros par an, soit 500 millions d'euros sur la durée du quinquennat. Un fonds auquel il faudra ajouter 280 millions d'euros sur les 4 prochaines années en accompagnement des collectivités ultramarines. Tout le monde avait applaudi des deux mains sans en connaître les contours de financement... Le Livre Bleu révèle les pistes. Et elles ne sont pas bonnes pour les contribuables ultramarins.
Aujourd’hui, un foyer fiscal réunionnais bénéficie d'un abattement de l'impôt sur le revenu. Il est de 30% et date de 1960. Pour financer l'investissement public, le gouvernement a eu l'idée de mettre fin à ce dispositif d'abattement pour les 10% des foyers fiscaux les plus aisés. Ils concentrent à eux-seuls 400 millions d'euros chaque année. “Ces paramètres seront modulés dans un souci de justice sociale visant à mettre la dépense publique au service du plus grand nombre. Les économies permises par cette modulation, seront intégralement mobilisées au profit du FEI, marquant la volonté du gouvernement d’intensifier son engagement en faveur du rattrapage structurel et des conditions de vie outre-mer.”
L'Etat tente de rassurer en expliquant que ce dispositif sera préservé dans ses montants pour plus de 80% des contribuables. Impossible pour le moment de connaître le revenu fiscal de référence (RFR) qui sera retenu par l'État pour désigner un “foyer fiscal aisé” Sachant que moins de 25% des foyers fiscaux réunionnais sont imposables et soumis à l'impôt sur le revenu, le RFR arrêté par l'État risque de faire des dégâts chez les contribuables. Ce n'est pas une surprise, tant cet abattement est dans le collimateur des gouvernements successifs, que se soit sous l'ère Nicolas Sarkozy ou François Hollande, qui ont tenté à plusieurs reprises d'y mettre fin sans y parvenir. Dès 2016, le rapport Lurel dans le cadre du projet de loi sur l'égalité réelle préconisait la suppression progressive de la réfaction de l'impôt sur le revenu, soit la suppression à terme de cet abattement spécifique pour nos départements.
Et l'État le rappelle dans son Livre Bleu : “La réforme de cet avantage fiscal s’inscrit dans le respect des recommandations du rapport sur l’égalité réelle outre-mer remis au Premier ministre en mars 2016”. Une petite phrase qui a fait bondir la députée Ericka Bareigts à l'origine de la loi égalité réelle. “Le gouvernement se trompe sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il récupère une mesure de Victorin Lurel parue dans son rapport parlementaire en vue de l’examen de loi égalité réelle. En tant que ministre des Outre-mer, j’avais refusé cette proposition qui mettait en danger nos équilibres financiers. Ce refus avait été validé par les parlementaires. Ce n’est donc pas une proposition des Outre-mer, se défend-elle avant d'ajouter que "le gouvernement reprend à son compte cette proposition déjà refusée pour le financement des investissements en Outre-mer. On retrouve là l’esprit qui animait la droite gouvernementale de Nicolas Sarkozy quand il était question de développement endogène. Ce sont les Outre-mer qui devront financer eux-mê̂mes leurs projets structurants pour rattraper les manquements de l’État.” Une mesure “inacceptable” à ses yeux et qu'elle compte bien combattre lors des prochaines discussions budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2019.
Source: Clicanoo.re