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LA VIE DES ENTREPRISES  ·  19 janvier 2017

EU—ÉTUDE INTÉRIMAIRE SUR LE TISA: Maurice parmi les plus grands gagnants en cas de signature

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Maurice figurerait parmi les plus grands gagnants si elle ratifiait l’Accord sur le commerce des Services, selon une étude intérimaire commanditée par l’Union européenne.

 

Source :  Le Mauricien.com Article paru dans Le Mauricien | 18 January, 2017 - 21:00

Le rapport étudie comment les provisions du Trade in Services Agreement (TISA), en cours de négociation, pourrait affecter l’économie, le social, l’environnement et les droits humains en Europe et dans les pays parties prenantes de l’accord. Ainsi Maurice verrait son PIB brut augmenter de 0,2 % dans l’éventualité où l’accord se limite à 23 pays et de 0,5 % au cas où l’accord s’étendrait à d’autres pays. La raison en est que le poids du secteur des services est très élevé dans le PIB, soit autour de 72 % à Maurice. Pour le commerce des biens, tous les pays, soutient l’UE, connaîtraient une amélioration négligeable. Pour Maurice elle devrait s’élever à 0,65 %. Toutefois l’importance du secteur des services pour l’économie mauricienne devrait aider à donner un nouvel élan qui devrait gonfler les salaires si l’accord sur le commerce des services était signé. Tous les groupes de compétence connaîtraient une augmentation des salaires. Les salaires réels à Maurice connaîtraient une augmentation de 0,9 % pour ceux qui ne sont pas qualifiés et de 0,4 % pour chaque travailleur qualifié. Pour tous les autres pays excepté Hong Kong, les augmentations sont estimées à 0,5 %. Avec une densité syndicale de 21,9 %, Maurice se situe parmi les « top performers » sur l’indicateur du dialogue social. En termes d’augmentation de la qualité de la vie, le rapport met l’accent sur une augmentation de la consommation des ménages dans tous les pays soit + 0,6 % pour Maurice. Le coût de la consommation devrait baisser de 0,8 %.

 

L’accord sur le commerce des services (ACS) est négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services.

L’ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les principales dispositions de l’AGCS (champ d’application, définitions, accès au marché, traitement national et exemptions) se retrouvent également dans l’ACS.

Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. L’ACS vise à ouvrir les marchés et améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services. Les 23 membres de l’OMC suivants participent aux négociations sur l’ACS : Australie, Canada, Chili, Hong Kong (Chine), Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et Union européenne. Parmi eux, l’UE n’a pas conclu d’accords de libre-échange sur les services avec Taïwan, Israël, le Pakistan et la Turquie.

Le projet de rapport intermédiaire suggère qu’une amélioration de la sécurité juridique apportée par l’ACS pourrait faire baisser le coût du commerce des services de 3,4 % dans les marchés de l’OCDE et 5,8 % pour les marchés des pays à revenus faibles ou intermédiaires.

Les négociations ont commencé officiellement en mars 2013, et les participants ont convenu d’un texte de base en septembre 2013. À la fin 2013, la plupart des participants avaient indiqué quels marchés des services ils étaient prêts à ouvrir et dans quelles proportions.

À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations avaient eu lieu. Les négociations progressent et aucune date butoir n’a été fixée pour leur fin.

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