Neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) viennent d'être homologués par arrêté :
- le règlement 2016-04 du 1 juillet 2016 relatif aux sociétés de libre partenariat ;
- le règlement 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale ou par le Code rural ;
- le règlement 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier ;
- le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général ;
- le règlement 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
- le règlement 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales ;
- le règlement 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable 99-07 relatif aux règles de consolidation modifiée ;
- le règlement 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale ou par le Code rural modifié ;
- le règlement 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC 2015-11 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance.
Ces nouvelles règles peuvent donc s'appliquer aux exercices ouverts en 2016, sauf précisions contraires dans les règlements.
Chloé QUEFFEULOU
Arrêté du 26-12-2016 : JO du 28
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